L’action communautaire : reconnaître, valoriser et soutenir sa pleine contribution à un Québec plus inclusif et solidaire
Un engagement partagé, des responsabilités singulières
Il s'agit d'un mémoire, auquel nous avons joint notre voix, soumis par le Collectif des Fondations québécoises contre les inégalités au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans le cadre des consultations menées en vue d’un nouveau Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire début 2020.
En février 2022, à l’occasion des consultations prébudgétaires 2022-2023, le Collectif a cru important d’intervenir de nouveau auprès du ministre des Finances pour souligner l’importance critique dès cette année-là de rehausser de manière substantielle les montants accordés au financement à la mission des organismes communautaires. Pour ce faire, il a notamment repris la recommandation suivante exprimée dans le mémoire:
Que le gouvernement du Québec réaffirme la priorité de la prépondérance de son financement à l’action communautaire pour soutenir la mission des organismes, que cette priorité soit accompagnée d’une augmentation substantielle des montants réservés au financement à la mission, conséquente avec les calculs des besoins établis par les regroupements interlocuteurs du gouvernement, et que le gouvernement assure l’indexation régulière de ce financement aux coûts d’opération.
En résumé, le Collectif émet 12 recommandations :
- Que le gouvernement du Québec reconnaisse et valorise le rôle et la contribution distincte des fondations dans toutes leurs expressions.
- Que le gouvernement du Québec suscite une rencontre entre les instances de représentation de l’action communautaire, des regroupements d’acteurs issus du monde philanthropique et des représentants de l’État afin d’établir les mécanismes de dialogue,
cela dans une perspective de mieux repérer les occasions de collaboration entre les différents partenaires et d’en optimiser les contributions respectives. - Que le gouvernement du Québec réaffirme la priorité de la prépondérance de son financement à l’action communautaire pour soutenir la mission des organismes.
> Que cette priorité soit accompagnée d’une augmentation substantielle des montants réservés au financement à la mission, conséquente avec les calculs des
besoins établis par les regroupements interlocuteurs du gouvernement ;
> Que le gouvernement assure l’indexation régulière de ce financement aux coûts d’opération ;
> Que le gouvernement s’engage à corriger les disparités de financement entre secteurs et territoires en instaurant des balises nationales de financement. - Que le gouvernement du Québec prévoit des mécanismes permettant d’accueillir en continu des organismes en attente d’un premier financement selon des critères transparents.
- Qu’en vertu de sa reconnaissance de l’autonomie de gestion des fondations, que le gouvernement du Québec voit à proscrire toute approche qui cherche à lier l’appui du financement public à un objectif d’appui du milieu philanthropique, en interdisant des
règles fixant le pourcentage ou la provenance des sources de financement non gouvernementales. - Que le gouvernement produise et mette à jour, aux trois ans, des profils régionaux de financement qui donnent la répartition par MRC et par arrondissement du financement gouvernemental accordé aux organismes communautaires.
- Que le gouvernement instaure un programme pour soutenir l’acquisition, l’entretien et la rénovation d’immeubles à vocation communautaire.
- Que le gouvernement réaffirme son engagement envers les orientations et les principes de la Politique gouvernementale; et qu’à travers cela réaffirme sa reconnaissance des caractéristiques propres de l’action communautaire autonome incluant les approches d’éducation populaire et de défense collective des droits, ainsi que de la contribution de
celles-ci à l’avancement du bien-être collectif. - Que le gouvernement reconnaisse pleinement l’expertise des organismes communautaires en sollicitant et en favorisant leur pleine participation aux espaces pertinents de consultation et de co-construction des politiques publiques.
- Que le gouvernement s’engage à maintenir l’exclusion de tous les organismes d’action communautaire et d’action communautaire autonome, y compris les regroupements et les organismes en défense collective des droits, de l’application de la Loi sur la
transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. - Que le gouvernement rende prescriptive la Politique de reconnaissance de l’action communautaire afin qu’elle soit appliquée dans l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux ainsi que dans les municipalités.
- Que le MTESS enclenche des travaux avec le RQ-ACA afin de réviser le Cadre de référence, dans le contexte d’une application transversale de la Politique.
