Regard sur notre contribution philanthropique
(mise à jour : octobre 2024)
Notre organisation cherche à faire bénéficier la société québécoise de sa capacité financière en contribuant à prévenir la pauvreté et toute autre forme d’iniquité pour que tous les enfants et les jeunes vivant au Québec aient l’opportunité de développer leur plein potentiel. Elle veut être en mesure de répondre au mieux aux besoins d’aujourd’hui et de demain.
Pour ce faire, elle cherche tout à la fois à :
- Effectuer des dons de façon optimale à des acteurs sociaux dont les objectifs rejoignent notre mission
- Investir une partie de son capital dans des projets sociaux axés sur sa mission
- Effectuer des placements qui permettent de maintenir la valeur de son actif à long terme (en dollars constants) dans le but de conserver sa capacité de soutien, reconnaissant que les transformations sociales auxquelles nous aspirons peuvent prendre des générations avant de se manifester
- Respecter les exigences de l’Agence du revenu du Canada en matière de contingent des versements
- Minimiser ses frais de gestion en adoptant des pratiques opérationnelles, administratives et de gouvernance rigoureuses, efficaces et efficientes.
Actif
financier
Dotée d’un capital de 1,4 milliard de dollars au début de ses activités en 2000, notre fondation possède aujourd’hui un actif d’un peu plus de 2 milliards de dollars. Son statut est celui d’une fondation privée. Elle est issue d’un don définitif de la famille Chagnon, et ses revenus ne peuvent être utilisés pour le bénéfice personnel des membres de la famille ou des dirigeants de l’organisation.
Exigences
relatives au
contingent des
versements
En tant qu’organisme de bienfaisance enregistré, nous respectons le règlement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui veut que nous déboursions annuellement un montant minimum de notre actif1 appelé contingent des versements. Ce montant est fixé à 5% depuis janvier 2023. Il était auparavant de 3,5%.
Nous avons salué cette décision du gouvernement du Canada d’augmenter le contingent des versements de 3,5 % à 5 %. Nous avions d’ailleurs annoncé, à l’automne 2020, notre intention d’augmenter potentiellement nos dons de 150 M$ sur 5 ans, tout en tenant compte du rythme, des besoins et de la capacité de prise en charge des milieux. Cette décision avait pour objectif de porter notre contribution totale de 350 M$ à un maximum de 500 M$, ce qui revenait à des versements annuels de 5 % de notre capital.
Puis nous avons réaffirmé notre volonté en endossant la position de Fondations Philanthropiques Canada recommandant une augmentation du contingent des versements de 3,5 à 5 % en septembre 2021. Cette recommandation est tirée du mémoire que l'organisation a déposé dans le cadre de la consultation menée au fédéral sur « la possibilité d’augmenter le contingent des versements et de mettre à jour les outils dont dispose l’ARC afin d’appliquer les règles relatives au contingent des versements, à compter de 2022. »
Dès 2017, avec la mise en œuvre progressive de nos orientations actuelles, nos contributions philanthropiques se sont intensifiées alors que nos partenariats (Québec en Forme, Avenir d’enfants et Réunir Réussir) avec le gouvernement du Québec prenaient fin.
En tout, de 2017 à 2023, nos contributions philanthropiques se sont élevées à 520 M$:
- 2023 : 110 M$
L’année a été marquée par la mise sur pied du programme annuel de dons des employé.e.s qui nous a permis de verser 580 000 $. Lancé à l’occasion des Fêtes, ce programme permet aux employé.e.s et aux membres du conseil d’administration d’apporter un soutien ponctuel à un organisme dont la cause leur est chère, tout en étant en lien avec notre mission. - 2022 : 93 M$
Nous avons effectué en 2022 notre première dotation en infrastructures immobilières collectives. - 2021 : 72 M$
Plus d’1 milliard de dollars ont été versés depuis le début de nos activités en 2000. - 2020 : 63 M$
L’année a été marquée par la mise sur pied d’un fonds d’urgence en réponse à la pandémie de COVID-19. - 2019 : 62 M$
- 2018 : 59 M$
- 2017 : 61 M$
Nous avons le souci constant d’intensifier et de diversifier nos soutiens de façon optimale, au rythme de nos partenaires dans un contexte de bouleversements (post-pandémie, crise environnementale, inflation, pressions économiques sur les populations vivant déjà plusieurs iniquités, enjeux de main-d’œuvre dans l'ensemble des secteurs…).
Même si ce n’est pas le cas actuellement, il peut arriver que nous ayons une année déficitaire au regard du contingent des versements que nous sommes tenus de verser par l’ARC. Si cela se présente, nous avons la possibilité d’avoir recours au règlement de l’ARC qui permet à un organisme de prendre en compte ses contributions excédentaires à son contingent des exercices précédents pour la contrebalancer plutôt que d’exiger de nos partenaires qu’ils maintiennent le cap au nom dudit contingent.
[1] Calculé sur la valeur des biens qu'un organisme de bienfaisance n'utilise pas pour la réalisation d'activités de bienfaisance ou pour son administration (source : ARC).
Un portefeuille constitué majoritairement de dotations aux donataires non reconnus
Les organismes de proximité, les groupes communautaires et les groupes locaux jouent un rôle essentiel au sein de leur communauté. Plusieurs de ces organismes ne sont pas reconnus par l’Agence du revenu du Canada (ARC) comme des donataires reconnus (avec numéro de bienfaisance).
Nous croyons qu’en développant des partenariats avec des donataires non reconnus (coopératives et entreprises sociales, mouvements sociaux et associations locales), nous augmentons la portée de notre soutien en rejoignant des groupes provenant de communautés marginalisées et isolées, et en assurant ainsi une meilleure équité parmi les organisations soutenues.
En 2023, nous avons versé :
- 32,1 M$ à 63 initiatives de donataires reconnus
- 77,7 M$ à 127 initiatives de donataires non reconnus.
Une récente et nouvelle forme de soutien aux infrastructures immobilières collectives
L’intervention et l’action des organismes ne peuvent se déployer sans infrastructures immobilières collectives.
Depuis 2022, nous soutenons, par le biais de nos dotations, des projets d’acquisition, de construction ou de rénovation d’immeubles, selon certaines conditions, pour une somme globale ne dépassant pas annuellement 10 % de notre contingent des versements.
En 2022 et 2023, nous avons contribué au financement de 5 initiatives, dont notamment le projet d’agrandissement du Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or, pour un montant total de 21 M$.
Placements
Étant donné que les changements sociaux auxquels nous aspirons peuvent prendre des générations avant de se manifester, notre politique de placement a pour objectif de maintenir la valeur du capital pour préserver notre capacité de soutien sur plusieurs décennies. Elle se veut rigoureuse et intègre les pratiques et les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion du portefeuille de placements. Nous portons une attention particulière afin que nos gestionnaires externes investissent le capital de la Fondation de façon responsable et durable.
Investissements
axés sur
la mission
En sus de nos dons, nous avons aussi fait le choix d’investir, d’ici 2026, 10 % de notre capital (soit quelque 209 millions de dollars) dans des projets à caractère social, notamment en logement abordable, en immobilier collectif, en systèmes alimentaires, en transition socio-écologique et en insertion à l’emploi.
Au 31 décembre 2023, nous avons déjà engagé 123 M$ atteignant ainsi 59 % de notre cible.
Frais de
gestion
Nous entendons par frais de gestion tous les frais d’exploitation reliés à la mise en œuvre de notre mission. Ceci inclut l’ensemble des opérations liées aux frais d’administration, des placements (excluant la gestion externe de portefeuilles d’actifs), des finances, des communications et des ressources humaines. Nos pratiques opérationnelles, administratives et de gouvernance se veulent rigoureuses, efficaces et efficientes.
Depuis 2020, nous avons pris la décision d’y ajouter les frais reliés à la gestion des demandes de financement et à l’accompagnement des organismes soutenus. Aucuns de nos frais de gestion ne sont donc considérés comme une dépense admissible dans l'atteinte du contingent des versements.
En 2023, nos frais de gestion étaient de 8 M$, représentant 6,8 % de nos dépenses. Le ratio de nos frais de gestion d’une année donnée est calculé en proportion de nos dépenses totales incluant nos dotations.
Rémunération
Afin d’éviter de contribuer aux inégalités sociales, nous nous efforçons de minimiser l’écart entre le plus haut et le plus bas salaire de la Fondation, tout en demeurant attractifs. C'est dans cet esprit que la Fondation s’est dotée d’une politique de rémunération cohérente avec ses valeurs de solidarité, de justice, d’inclusion, d’agilité et de collaboration. Une telle politique s'inscrit dans un exercice renouvelé régulièrement et dont les principes directeurs assurent à l'organisation une gestion rigoureuse et équitable lui permettant de recruter et de fidéliser des talents essentiels à l'atteinte de sa mission.
La rémunération inclut notamment les contributions au régime de retraite, les avantages sociaux tels que les assurances et la portion employeur des déductions à la source.
