Fondation Lucie et André Chagnon

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Exclusion de
responsabilité

Les points de vue, commentaires et autres contenus publiés ou diffusés sur le site « fondationchagnon.org » ont pour seul but de procurer de l'information aux visiteurs du site. La Fondation Lucie et André Chagnon vise à une indépendance absolue à l'égard de l'ensemble des contenus du site. Bien qu'elle procède avec diligence et prudence dans le choix de ces contenus, elle ne peut toutefois en garantir l'exactitude, ni celle des points de vue, commentaires et autres contenus externes auxquels ce site réfère.

Ni la Fondation Chagnon, ni ses employé.e.s, dirigeant.e.s et administrateur.trice.s n'assument quelque responsabilité relativement aux conséquences que pourraient avoir l'utilisation de l'information fournie sur le site.

Droits limités
de reproduction

La Fondation Lucie et André Chagnon concède à l'utilisateur de ce site le droit non exclusif d'en reproduire des éléments sur lesquels la Fondation détient le droit d'auteur. Cette reproduction doit être uniquement à des fins personnelles ou aux fins d'un organisme à but non lucratif, dans tous les cas, à des fins non lucratives. Elle doit toujours identifier le site de la Fondation comme la source de l'élément reproduit et elle ne doit pas être effectuée sur un autre site Web. Ce droit non exclusif de reproduction peut être retiré sur simple avis à cet effet affiché sur le site de la Fondation.

Toute autre utilisation des droits concédés requiert au préalable l'autorisation écrite spécifique de la Fondation Lucie et André Chagnon.

Politique de
confidentialité

La Fondation Lucie et André Chagnon (la « Fondation ») reconnait l’importance de préserver la vie privée et s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle recueille et traite dans le cadre de ses activités.

1- Pourquoi cette Politique?

Cette politique de confidentialité (la «Politique») décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Fondation afin de protéger les renseignements personnels qui sont recueillis dans le cadre de ses activités.*

* Cette politique ne s'applique pas aux employé.e.s et autres membres du personnel de la Fondation Lucie et André Chagnon qui sont visé.e.s par une politique interne.

2 - Définitions

Renseignement personnel: toute information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement (adresse postale, numéro de téléphone, courriel, numéro de compte bancaire, etc.). 

Renseignement personnel sensible : renseignement personnel suscitant un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée, notamment en raison du préjudice potentiel à la personne en cas d’incident de confidentialité (pièces d’identité, information financière, informations médicales, données biométriques, numéro d’assurance sociale, orientation sexuelle, etc.).

3 - Quels renseignements personnels collectons-nous et à quelles fins?

La Fondation collecte seulement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins de ses activités, incluant des renseignements relatifs à votre identité (tels que votre nom et votre adresse courriel) ainsi que des identifiants numériques (noms d’utilisateurs et mots de passe) et des renseignements sur les interactions numériques (témoins (cookies)). 

La Fondation collecte, utilise et communique vos renseignements personnels aux fins auxquelles vous avez consenties ou permises par la loi. Les fins pour lesquelles la Fondation collecte vos renseignements personnels sont précisées au moment de la collecte. Vous pourrez également être informés de ces fins sur demande. La liste ci-dessous décrit de manière générale, mais sans s’y limiter, les fins pour lesquelles la Fondation collecte vos renseignements personnels, à savoir pour : 

  • Gérer le site web et les abonnements à l’infolettre de la Fondation; 
  • Procéder à des statistiques, notamment afin de comprendre et d'analyser les intérêts, les besoins et les préférences des abonné.e.s, ainsi que pour veiller à la qualité des services, effectuer des vérifications internes ou mener des activités d'amélioration continue; 
  • Réaliser des sondages auprès des abonné.e.s; 
  • Communiquer avec les Personnes concernées, répondre aux questions, aux commentaires, aux demandes ou traiter les plaintes; 
  • Confirmer l’identité des individus, vérifier l’exactitude des renseignements personnels et les mettre à jour; 
  • Protéger le site web contre les cyberattaques et prévenir, détecter et contrôler la fraude ainsi que les activités illégales telles que le blanchiment d’argent ou les cybermenaces; 
  • Se conformer aux obligations légales et réglementaires.

4 - De quelles façons vos renseignements personnels sont-ils collectés?

4.1 - Directement auprès de vous

La plupart des renseignements personnels que nous collectons sont ceux que vous nous fournissez directement, notamment, lorsque vous :

  • Communiquez avec nous (en personne, par téléphone, par courriel, etc.);
  • Faites des demandes spécifiques à la Fondation;
  • Fournissez des commentaires ou répondez à des sondages.

4.2 - Auprès de tiers

La Fondation peut collecter vos renseignements personnels auprès de tiers avec votre consentement ou si la loi l’autorise à les collecter ainsi.

4.3 - Par l’entremise du site web et des services en ligne de la Fondation

La Fondation est susceptible de recueillir des renseignements personnels lorsque vous visitez le site web de la Fondation.

Sous réserves des exigences applicables relativement au consentement à la collecte par l’entremise d’un service ou d’une solution technologique, l’adresse IP utilisée par votre appareil pour vous connecter est automatiquement collectée lorsque vous accédez au site web de la Fondation. 

La Fondation peut également recueillir d’autres renseignements concernant l’utilisation qui est faite de son site Web, et ce, par l'utilisation de fichiers témoins communément appelés « cookies ». Ces fichiers permettent notamment de reconnaître l’utilisateur du site lorsqu’il y accède et lorsqu’il passe d’une page à l’autre.

5 - Sous quelles conditions pouvons-nous collecter, utiliser et communiquer vos renseignements personnels?

La Fondation collecte, utilise et communique vos renseignements personnels à la condition d’avoir obtenu votre consentement conformément aux exigences applicables, ou sans votre consentement, dans certains cas prévus par la loi, tel que dans un contexte de poursuite pénale ou criminelle. 

Vous pourrez retirer, en tout temps, votre consentement à ce que vos renseignements personnels soient utilisés par la Fondation pour des finalités secondaires. Si telle est votre volonté, la Fondation cessera de les utiliser à cette fin.

En qui ce a trait aux finalités primaires, telles que la gestion et l’administration de nos services, il ne sera, généralement, pas possible de retirer votre consentement pour des raisons contractuelles ou légales ou sans mettre fin à votre contrat dans les cas qui le permettent.

Toute demande de retrait de consentement doit être communiquée au ou à la responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à la section 11 ci-dessous.

6 - À qui sont communiqués vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels sont accessibles seulement aux membres du personnel de La Fondation Lucie et André Chagnon qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.

La Fondation est susceptible de communiquer aussi vos renseignements personnels à des partenaires ou à des fournisseurs de services dans le cadre de l’exécution de contrats de services qui s’inscrivent dans les finalités décrites ci-dessus, ou à des autorités publiques en vertu de la loi. Les catégories de tiers à qui nous sommes susceptibles de communiquer vos renseignements personnels sont les suivants :

  • Une personne agissant pour vous avec votre consentement;  
  • Nos fournisseurs de services, dont les prestataires de services et de solutions technologiques;  
  • Les autorités de poursuite criminelle et pénale, si nous détenons des renseignements personnels à l’égard d’une personne qui a commis une infraction et dont les renseignements personnels sont nécessaires afin d’exercer une poursuite contre elle; 
  • À la Commission d’accès à l’information (autorité de contrôle en matière de protection des renseignements personnels au Québec) et à toutes les personnes autorisées à les obtenir selon la loi telles que, les autorités en valeurs mobilières, les organismes d’autoréglementation et le centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

7 - Comment conservons-nous vos renseignements personnels et pendant combien de temps?

La Fondation a recours à des installations et à des prestataires de services permettant d’assurer la conservation de vos renseignements personnels de façon sécuritaire afin de préserver leur confidentialité. 

Vos renseignements personnels sont généralement conservés au Québec. Il est toutefois possible que la communication de renseignements personnels à certains prestataires de solutions technologiques entraîne le transfert de ceux-ci hors du Québec. Dans de tels cas, la Fondation :  

  • Effectuera l’analyse des risques liés à la protection des renseignements personnels nécessaires; 
  • Validera au préalable les lois et les pratiques de protection des renseignements personnels applicables dans la juridiction visée et s’assurera d’une protection adéquate de vos renseignements personnels; 
  • Vous en informera, au plus tard, au moment de la collecte de vos renseignements personnels. 

La Fondation conserve vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour les durées de conservation légales applicables, ce qui peut justifier parfois des durées de conservation plus longues. La destruction ou, dans les cas où une fin sérieuse y donne ouverture, l’anonymisation, sont effectués de façon sécuritaire.

8 - Comment assurons-nous la protection et la sécurité de vos renseignements personnels?

La Fondation applique des mesures de sécurité qui sont proportionnelles au degré de sensibilité de vos renseignements personnels et qui permettent de les protéger contre la perte ou le vol et contre toute consultation, communication, copie, utilisation ou modification non autorisée, conformément à la législation applicable. Les mesures de sécurité appliquées par la Fondation sont notamment : 

  1. Des mesures administratives, telles qu’une vérification régulière de l’évolution des menaces de sécurité à l’égard de vos renseignements personnels ainsi que le déploiement d’un programme de formation et de sensibilisation en matière de protection des renseignements personnels pour tous les membres du personnel de la Fondation, ce qui inclut une formation annuelle obligatoire.
  2. Des mesures physiques, telles que la restriction des accès aux locaux de la Fondation et la mise en place de mots de passe ou de mécanismes d’authentification à double facteurs pour accéder aux équipements informatiques, systèmes et réseaux internet de la Fondation.  
  3. Des mesures techniques, telles que la restriction des accès à vos renseignements personnels en appliquant le principe du « besoin de savoir », c’est-à-dire en limitant l’accès seulement aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions, la mise en place d’alertes en cas d’évènements suspects ainsi que le chiffrement sécuritaire des communications. 

De plus, tous les membres du personnel de la Fondation se sont engagés, au moment de leur prise de fonction, à respecter le caractère confidentiel des renseignements auxquels ils ont accès en signant leur contrat de travail. 

Même si la Fondation déploie plusieurs mesures de sécurité pour protéger adéquatement vos renseignements personnels et réduire les risques d’atteinte à un niveau minimum, un risque demeure toujours présent et ne nous permet pas de garantir que vos renseignements personnels ne seront pas l’objet d’une atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité en cas de violation de nos mesures de sécurité administratives, physiques ou techniques. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec le ou la responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à la section 11 ci-dessous.

9 - Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels?

La Fondation respecte les droits qui vous sont reconnus par la loi à l’égard de vos renseignements personnels et applique ainsi des procédures permettant de traiter les demandes suivantes : 

  1. Accès et rectification de vos renseignements personnels : Vous pourrez consulter les renseignements personnels que la Fondation a collecté sur vous, vérifier leur exactitude et demander leur modification, sous réserve toutefois d’exceptions prévues dans la loi. Les demandes d’accès et de rectification sont gratuites. Toutefois, des frais raisonnables pourront vous être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels. Votre demande d’accès ou de rectification devra être transmise au ou à la responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées qui se trouvent à la section 11 ci-dessous et sera traitée au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception de votre demande écrite à la Fondation.  
  2. Retrait de votre consentement : Dans certaines circonstances, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels. Toute demande de retrait de consentement doit être communiquée, par écrit, au ou à la responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à la section 11 ci-dessous. 
  3. Portabilité : Vous pourrez obtenir, sur demande, une copie des renseignements personnels qui ont été collectés sur vous. Si vos renseignements personnels ont été informatisés et en l‘absence de difficultés pratiques sérieuses, vous pourrez demander qu’ils vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé. 
  4. Cessation de la diffusion et désindexation : Vous pouvez demander que la Fondation cesse de diffuser vos renseignements personnels ou désindexe tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d’accéder à vos renseignements personnels par un moyen technologique, lorsque la diffusion vous cause un préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.

10 - Que faire si j’ai une question ou si je désire déposer une plainte au sujet de mes renseignements personnels?

Toutes questions à l’égard de vos renseignements personnels ou plaintes à la suite du non-respect des principes énoncés dans la Politique devront être acheminées au ou à la responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à la section 11 ci-dessous. 

11 - Qui est responsable d’assurer la protection de mes renseignements personnels au sein de la Fondation?

Le ou la responsable de la protection des renseignements personnels est responsable d’assurer la protection de vos renseignements personnels.  

Les coordonnées du ou de la responsable de la protection des renseignements personnels sont les suivantes : 

  • Adresse postale : 2001 avenue McGill College, bureau 1000, Montréal (Québec) H3A 1G1 

12 - Cette Politique peut-elle être modifiée et si oui, est-ce que j’en serai avisé?

La Fondation peut périodiquement modifier le contenu de cette Politique. Le cas échéant, un avis sera affiché sur le site web de la Fondation.

Merci de votre aide pour améliorer nos contenus

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